Conditions Générales de Vente

Conditions générales de vente et d’utilisation du site internet www.comanga.fr

Applicables à compter du xx/xx/202x 

Article 1 - Mentions légales :

1.1 - Editeur du Site Internet : 

Vous êtes actuellement connecté au site internet www.comanga.fr, édité et exploité par la société COMANGA 

Dont le siège social est aux 378 Rue Saint Hubert - 84700 Sorgues - France – Tél. : 0x xx xx xx xx xx

Mail : mail@comanga.fr

Le directeur de la publication est Stephanie Poujol 

1.2 - Acceptation des conditions générales :

Le Site est d'accès libre et gratuit à tout internaute (sauf pour les figurines sexy où il est établi que vous devez avoir plus de 18 ans) la navigation sur le Site suppose l'acceptation par tout internaute des présentes conditions générales. La simple connexion au Site Comanga.fr emportera l'acceptation pleine et entière des présentes conditions générales.

Lors de la validation du panier, cette acceptation sera confirmée par le fait de cocher la case correspondant à la phrase suivante : « J'ai lu et accepté les conditions générales de vente ! ». L'Internaute reconnaît du même fait en avoir pris pleinement connaissance et les accepter sans aucune restriction.

Le fait de cocher la case susvisée aura la même valeur qu'une signature manuscrite de la part du Client. L'Internaute reconnaît la valeur de preuve des systèmes d'enregistrement automatique de Comanga.fr 

Sauf pour lui d'apporter preuve contraire, il renonce à les contester en cas de litige.

Les présentes conditions générales sont applicables aux relations entre les parties à l’exclusion de toute autre condition, et notamment celles du Client.

1.3 - Identification et objet social de la société :

Comanga est une société dont le siège social est situé : COMANGA - 378 Rue Saint Hubert - 84700 Sorgues - France – Mail : mail@comanga.fr

SIRET : xxx xxx xxxxx xxxxx

CODE APE : 4791A (vente à distance sur catalogue général).

L'objet social de la société Comanga est de concourir directement ou indirectement à des opérations commerciales dans les domaines du commerce électronique et d´Internet.

Comanga est une société qui vend des comics, des figurines, des statues et bustes, textiles, etc.

Le siège social et administratif de Comanga est situé au 378 Rue Saint Hubert - 84700 Sorgues - France.

Le lieu de stockage ne se trouve pas à cette adresse.

Comanga.fr a fait le choix de gestion de sa clientèle en mettant en place un numéro de téléphone mobile pour permettre aux clients de pouvoir les contacter plus facilement : 07 xx  (coût suivant opérateurs )

La marque Comanga est déposée auprès de l'INPI.

1.4 - Définitions :

Sera dénommé un « Client », toute personne souhaitant commercer avec Comanga.fr en respectant les présentes conditions générales et sera dénommé un « Fournisseur », chaque entreprise ayant mandaté Comanga.fr pour vendre un produit lui appartenant sur le Site ou ayant directement vendu des produits à Comanga.fr.

La dénomination de « Site » correspond au site internet accessible à l’URL www.comanga.fr, ainsi que les sous-sites, sites miroirs, portail et variations d’URL y afférant. Chaque Commande effectuée par un Client dans les 

Les conditions prévues par les présentes sera ci-après dénommée « Commande ».

Les sociétés auxquelles Comanga fait appel pour l'acheminement des Produits dans son entrepôt ou chez le 

Le client est ici dénommé « Transporteurs ».

Le Service Clients est l'interlocuteur privilégié entre le Client et Comanga.fr.

Le Service Clients est joignable de 9h00 /12h00 à 13h00 /17h00 du lundi au vendredi (hors jour férié) au 07 xx xx xx xx.

Le Client peut également contacter le Service Clients via le formulaire présent sur la page "Contactez-nous" sur le site internet et par e-mail.

Il reçoit un accusé de réception de sa commande par mail.

Le délai de réponse ne peut pas être garanti, mais il est généralement de 24/48h les jours ouvrables.

Article 2 - Généralités :

2.1 - Entrée en vigueur des conditions générales :

Dans la mesure où le Client Commande en ligne les Produits et/ou services présentés sur le Site Internet Comanga.fr, la signature électronique du Client dans le processus de la Commande vaut acceptation du présent contrat entre le Client et Comanga.fr. Toute commande validée par le Client par son "double-clic" ou "simple clic" constitue une acceptation irrévocable des présentes conditions générales par le Client.

2.2 - Durée du contrat : 

Les conditions générales de vente sont conclues pour la durée nécessaire à la fourniture des biens et services souscrits, jusqu'à l'extinction de leurs garanties.

2.3 - Document probatoire :

Les informations contractuelles au sujet de la Commande feront l'objet d'une confirmation par voie d'email. Comanga.fr recommande au Client de conserver son email de confirmation de Commande ou de l'imprimer.

Cependant, pourront également constituer une preuve juridique des Communications, Commandes et Paiements intervenus entre les parties, tout document issus de l'archivage des bons de Commande et des Factures dans les systèmes informatiques de Comanga.fr.

2.4 - Validité des conditions générales de vente :

Comanga.fr se réserve le droit de modifier ses conditions générales de vente.

Toute nouvelle version des conditions générales de vente sera signalée préalablement sur la page conditions générales de vente du site Comanga.fr par la mention, "mise à jour le " + (la date).

Les Produits commandés sur le site Comanga.fr par les Clients sont régis par les conditions générales de vente en ligne à la date de la Commande. Comanga.fr garde en archivage toutes les conditions générales de vente émises.

Article 3 - Produits :

3.1 - Description et information sur les Produits :

Les Produits proposés par Comanga.fr proviennent de plusieurs fournisseurs qui les garantissent conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. Cependant, si un produit venait à être retiré du commerce pour une quelconque raison par le Fournisseur, Comanga.fr retirera le Produit de la vente dans les plus brefs délais. Cette action ne peut en aucun cas donner un droit de poursuite ou d’indemnisation à la faveur du Client.

Comanga.fr s'efforce de présenter au mieux, sur les fiches Produits, les caractéristiques essentielles de ces derniers. Les informations présentées par Comanga.fr sont celles communiquées par les Fournisseurs. 

Comanga n’a pas vocation à vendre ses produits aux professionnels, et se réserve donc le droit de refuser des commandes avec des quantités importantes.

3.2 - Disponibilité :

Comanga.fr s'engage à honorer les Commandes reçues dans la limite des stocks disponibles.

A défaut de disponibilité du Produit, en aucun cas, la responsabilité de Comanga.fr ne saurait être engagée, ni ouvrir droit à des dommages et intérêts pour le Client.

En revanche, Comanga.fr s'engage à en informer au plus vite le Client et à lui proposer un produit similaire dans le même niveau de prix et de caractéristique, un remboursement ou bien un avoir sur l'ensemble du catalogue Comanga.fr.

Si le Client opte pour un remboursement, Comanga.fr fera tous ses efforts pour rembourser le Client dans un délai de 30 jours à compter de la date à laquelle Comanga.fr aura informé le client de l'indisponibilité du produit.

3.3 – Précommandes :

Les précommandes sont des articles qui ne sont pas encore commercialisés, mais qui sont mises en vente avant leur arrivée dans notre entrepôt. Ils seront expédiés dès la réception dans nos entrepôts. Ces articles sont proposés en quantité très limitée et pour une durée limitée. Pour précommander, il vous faut valider votre panier. Dans le cas d'une annulation de commercialisation ou d'une annulation de la part du client un remboursement de la somme totale perçu sera effectué. On ne peut commander dans le même panier un produit en stock et un produit en précommande. Dans ce cas de figure, deux commandes distinctes doivent être effectuées.

Article 4 - Prix et photos :

4.1 - Composition et validité :

Les prix des Produits vendus sur le Site Comanga.fr sont indiqués en Euros TTC hors participation aux frais d'expédition, de garantie, de services annexes et sont valables tant qu'ils sont présents sur la fiche descriptive du produit.

Comanga se réserve le droit de modifier les prix à tous moments, le prix en vigueur étant celui à la date de la commande. 

4.2 - Fluctuations :

Il est possible que le prix d'un même Produit fluctue après sa mise en ligne sur le Site. Cette fluctuation peut être ponctuelle car réalisée dans le cadre d'une opération de promotion dont la durée est limitée dans le temps.

4.3 - Erreurs éventuelles :

Tous les prix sont donnés sous réserve d'erreur typographique manifeste. Si une erreur devait survenir Comanga.fr contactera le Client pour l'avertir de l'erreur effectuée par son service et lui rappellera que la Commande sera facturée aux conditions corrigées. Cependant, en cas de refus des conditions corrigées, le Client sera libre d'annuler la Commande corrigée sans pénalité.

4.4 - Animations commerciales :

Comanga.fr peut réaliser des animations commerciales (Exemples : "vente flash", Soldes, "prix choc", "à ne pas manquer", coup de cœur, promotion, ...).

Le prix de vente pratiqué par Comanga.fr est affiché dans le cadre de ses animations commerciales et constitue un prix inférieur à celui habituellement pratiqué.

4.5 - Les photos ne sont pas contractuelles.

Les photos utilisées pour la présentation des articles à la vente, sur les fiches articles et sur le site Comanga.fr ne sont pas contractuelles.

Article 5 - Espace personnel ou espace membre Comanga :

5.1 - Création de l’espace personnel et Informations personnelles :

La création d'un espace personnel est un préalable indispensable à toute commande d'un Internaute sur le Site de Comanga.fr. A cette fin, l’Internaute sera invité à fournir un certain nombre d'informations personnelles. Certaines de ces informations sont réputées indispensables à la création de l'espace personnel. Le refus par un Internaute de fournir les dites informations aura pour effet d'empêcher la création de l'espace personnel ainsi que la validation de la commande.

Lors de la création de l'espace personnel, l'Internaute est invité à choisir un mot de passe. Ce mot de passe constitue la garantie de la confidentialité des informations contenues dans l’espace personnel. Le personnel de Comanga.fr n’a pas accès au mot de passe. L'Internaute s'interdit donc de le transmettre ou de le communiquer à un tiers. A défaut, Comanga.fr ne pourra être tenu pour responsable des accès non autorisés à l’espace personnel d'un Internaute.

Le Client s’engage à procéder à une vérification régulière des données qui le concernent et à procéder en ligne, depuis son espace personnel, aux actualisations et modifications nécessaires.

5.2 - Contenu de l’espace membre :

L’espace personnel permet au Client de consulter et de suivre toutes ses commandes effectuées sur le site.

Les pages relatives aux espaces personnels sont librement imprimables par le titulaire du compte en question, mais ne constituent nullement une preuve. Elles n'ont qu'un caractère informatif destiné à assurer une gestion efficace de ses commandes par le Client.

Comanga.fr s'engage à conserver de façon sécurisée tous les éléments contractuels dont la conservation est requise par la loi ou la réglementation en vigueur.

Tout client valablement inscrit sur le site Comanga.fr sera engagé par toute Commande qui a nécessité l'usage de l'adresse e-mail et du mot de passe personnel du dit Client (sous réserve des droits de rétractation et de retour tels que définis aux présentes). Le Client doit vérifier l'ensemble des renseignements saisis au cours de sa Commande (Produit commandé, adresse de livraison, adresse de facturation, coordonnées téléphoniques...).

Si après validation de sa Commande le Client se rend compte de la nécessité de modifier certaines informations, il peut le faire en contactant le Service Clients via le formulaire présent dans la page "Contactez nous" dans un 

délai de 24 heures afin que ce dernier puisse satisfaire au mieux sa demande.

Comanga.fr ne saurait être tenu responsable d'éventuelles erreurs de saisie par le Client ni des conséquences en termes de retard ou d'erreur de livraison. Ainsi, si la livraison ne peut pas avoir lieu à cause d'une erreur de saisie par le Client, les frais de réexpédition seront à la charge du Client. Dans ce cas, le Client s'interdira toute réclamation du fait des délais de livraison.

5.3 - Suppression de l’espace membre :

Comanga.fr se réserve le droit de supprimer le compte de tout Client qui contrevient aux présentes conditions générales, notamment lorsque le Client fournit des informations inexactes, incomplètes, mensongères ou frauduleuses, ainsi que lorsque l’espace personnel d’un Client sera resté inactif depuis au moins trois ans. Ladite suppression ne sera pas susceptible de constituer une faute de Comanga.fr ou un dommage pour le Client exclu, 

qui ne pourra prétendre à aucune indemnité de ce fait.

Cette exclusion est sans préjudice de la possibilité, pour Comanga.fr, d'entreprendre des poursuites d'ordre judiciaire à l'encontre du Client, lorsque les faits l'auront justifié.

Article 6 - Newsletter de Comanga.fr :

L’acceptation des présentes conditions générales de vente donne l'acceptation pour recevoir la newsletter COMANGA.FR, comportant des informations relatives à son activité, des offres commerciales de Comanga pour des produits et services analogues à ceux présentés sur le Site Comanga.fr à une fréquence et sous la forme qu’il déterminera.

Les Internautes abonnés auront la faculté de se désinscrire de la newsletter en cliquant sur le lien prévu à cet effet, présent dans chacune des newsletters.

Article 7 - Commande :

7.1 - Capacité :

Seules les personnes juridiquement capables de souscrire des contrats concernant les biens et les services proposés sur le site, peuvent Commander sur le site Comanga.fr.

Lors de la passation de la Commande, le Client garantit avoir la pleine capacité juridique pour adhérer aux présentes conditions générales et ainsi conclure le présent contrat. 

Les clients de moins de 18 ans passent commande et assurent le paiement avec l’accord et sous la responsabilité de leurs parents ou d’un représentant légal. 

Lors du paiement de sa commande, le Client garantit qu'il est pleinement habilité à utiliser le moyen de paiement qu'il a choisi entre carte et virement proposés par Comanga.fr. Lors d'un paiement par carte, virement le Client garantit qu'il est pleinement habilité à utiliser ladite carte et ledit virement et que le moyen de paiement choisi donne accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts nécessaires au règlement de la Commande. 

7.2 - Mails de confirmation et d'envoi :

Comanga.fr envoie un email de confirmation de la Commande du Client afin de récapituler les informations contractuelles.

Lorsque la Commande du Client est ensuite validée par les Services de Comanga.fr selon les procédures de validation du paiement décrites à l'Article 9 ci-après, le Client reçoit un nouvel email l'informant de la date d'expédition de sa Commande.

7.3 - Traitement de la Commande :

Les Commandes sont traitées dans l'ordre dans lequel elles sont effectivement reçues. Comanga.fr s'engage à traiter toutes les Commandes, dans la limite des stocks disponibles.

Les livraisons ne sont opérées qu'en fonction des disponibilités et dans l'ordre d'arrivée des Commandes et 

ne pourront être effectuées que de manière globale.

En cas de Commande de plusieurs articles, tous les objets du panier devront être disponibles dans notre lieu de stockage afin d’effectuer un seul envoi.

7.4 Accès à la facture :

Lorsque votre paiement est validé par Comanga, un email avec votre facture vous est immédiatement envoyé. 

Par la suite, vous pouvez retrouver vos différentes factures émises par Comanga dans votre espace personnel, rubrique "Suivre ses commandes". Dans cet espace, vous pourrez enregistrer ou imprimer votre facture.

7.5 - Inexécution de la Commande :

Comanga ne peut voir sa responsabilité engagée pour l'inexécution du contrat en cas de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport, communications (panne du réseau informatique, ...), inondation, vol, incendie, accident corporel grave du personnel travaillant au sein de l'entreprise, invasion extraterrestre, pandémie, covid 19, virus, guerre mondiale, etc...

Article 8 - Validation du paiement :

8.1 - Objet :

La validation du paiement par les Services Comanga.fr permet l'expédition des colis au domicile du Client dans les pays de l'Union Européenne. Pour tout autre pays de livraison, veuillez contacter le service client de Comanga.fr.

8.2 - Conditions :

Afin de limiter les risques de fraude et pour protéger les intérêts de ses Clients, Comanga.fr est parfois amené à effectuer des contrôles relatifs à la validité des paiements effectués. Dans le cas d'un contrôle, le Client est prévenu par email des documents justificatifs à faire parvenir (par mail ou par courrier) aux Services de Comanga afin de leur permettre une validation définitive de sa Commande.

A l'issue de cet éventuel contrôle :

- Comanga.fr se réserve le droit d'accepter ou de rejeter la Commande.

- En cas de non-réception des documents justificatifs dans un délai de 48 heures (la date d'expédition faisant foi) Comanga.fr se réserve le droit de refuser la validation du paiement et donc de rejeter la Commande.

- En cas de réception de documents jugés non-conformes par les Services de Comanga.fr, Comanga se réserve le droit de rejeter la Commande.

8.3 - Délais :

La facturation du Client intervient généralement dans les 24 heures (jour ouvrable) à compter du jour de validation du paiement par le service financier de Comanga.

Article 9 - Paiement :

9.1 - Sécurité des paiements :

Pour la sécurité des transactions, Comanga.fr fait appel à Stipe en cas de paiement par carte bancaire. Les coordonnées bancaires des Clients sont cryptées sur leur propre ordinateur puis transmises de façon sécurisée jusqu'à Stipe. Cette procédure est gérée par la technologie de cryptage SSL, l'une des plus utilisées et des plus sûres.

Une fois le paiement validé, les données y afférant sont détruites et ne restent pas chez Stipe . C'est la raison pour laquelle Comanga.fr demande leurs données à ses Clients, à chaque nouvelle Commande.

Le type de la carte de paiement, le numéro de carte, la date d'expiration et le cryptogramme de la carte ne vous seront pas demandés dans aucun des emails de Comanga, dans aucune des communications téléphoniques auprès des divers services constituant l'entreprise Comanga, dans aucun courrier, ni dans votre espace personnel (espace Membre du site Comanga.fr). En aucun cas, le personnel de Comanga.fr aura ces questions à vous poser, ni accès à vos données. Ces renseignements restent strictement confidentiels et de votre entière responsabilité et propriété.

9.2 - Modalités de paiement :

Le Client a la possibilité de régler sa Commande de plusieurs façons :

a) - Règlement en ligne par Carte :

- Carte bancaire (Carte Bleue, VISA, Mastercard)

En cas de paiement en ligne par Carte, le Client est tenu de fournir le type de sa Carte de paiement, le numéro de la Carte de paiement, la date d'expiration et le cryptogramme.

Il garantit :

- qu'il est pleinement habilité à utiliser ladite Carte,

- que la Carte donne accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultant de sa Commande.

b) - Règlement par PayPal :

Dans le processus de commande, le client est redirigé vers son compte PayPal lorsqu'il a sélectionné ce mode de paiement. Ses identifiants PayPal lui seront demandés afin de valider son paiement.

Vous possédez déjà un compte PayPal ?

Voici comment utiliser votre compte sur notre site :

- Commandez normalement le produit de votre choix à partir de la fiche produit.

- Une fois dans le processus de commande, à la rubrique "Mode de paiement", sélectionner l’option.

- Une fois que vous aurez validé cette option, vous serez redirigé automatiquement vers votre compte.

C) - Règlement par virement bancaire :

Tous les éléments bancaires vous seront communiqués par mail une fois votre commande validée.

C'est à vous de faire le nécessaire auprès de votre banque pour émettre le virement de la somme correspondante à votre commande sur le compte de Comanga.

C'est uniquement à la validation de ce virement par le service financier de Comanga que votre commande sera validée et expédiée.

9.3 - Accès à la facture :

Dès validation de votre commande par le service financier de Comanga.fr, vous pouvez retrouver vos différentes factures émises par Comanga dans votre espace personnel, rubrique "Suivre ses commandes".

Dans cet espace, vous pourrez enregistrer ou imprimer votre facture.

9.4 - Défaut de paiement :

Comanga.fr se réserve le droit de suspendre ou de clôturer le compte d'un Client qui contreviendrait aux dispositions des présentes Conditions Générales de Vente. Toute personne dont le compte aurait été suspendu ou clôturé ne peut commander sur le Site sans l'autorisation préalable des services de Comanga.fr.

Comanga.fr se réserve notamment le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une Commande émanant d'un Client qui n'aurait pas réglé totalement une Commande précédente ou avec lequel un litige ne serait pas résolu.

Comanga.fr se réserve la propriété des produits objet de la commande jusqu'au paiement et encaissement

intégral du prix de vente. Par contre, dès réception physique du colis et de la marchandise, les risques de pertes et d’endommagement vous sont transférés. 

Article 10 – Avoir :

Un avoir est un document commercial émis par un vendeur à un acheteur, reconnaissant une dette à ce dernier. L'avoir est un document qui atteste que l'acheteur peut faire valoir un droit auprès du vendeur pour obtenir un remboursement de valeur équivalente à son achat.

Un avoir peut avoir pour cause :

un retour de bien vendu.

une ristourne : réduction de prix du fait de l'atteinte d'un certain niveau de chiffre d'affaires (total des ventes).

un rabais : réduction de prix du fait de la mauvaise qualité du bien.

L’acheteur peut régler un nouvel achat en partie à l’aide de son avoir (et éventuellement le complément en numéraire si le montant de l’avoir est inférieur au montant de l’achat).

Si l’avoir est supérieur à la valeur de l’achat, il sera effectué l’édition d’un nouvel avoir.

Article 11 – Les chèques-cadeaux :

Les chèques-cadeaux sont des articles que le client peut offrir à ses amis. Le destinataire recevra un code qu’il pourra utiliser à la manière d’un code promotionnel lors de sa première commande.

Article 12 - Livraison :

12.1 - Pays où Comanga.fr expédiera vos commandes :

France métropolitaine, Corse, DOM - TOM, Belgique, Suisse et Luxembourg.

Pour les pays de l'UE et du Reste Monde sur demande seulement. Contactez-nous au mail suivant. Mail@comanga.fr

12.2 - Déroulement de la livraison :

Sauf dispositions contraires stipulées aux présentes Conditions Générales de Vente les frais de livraison sont toujours à la charge du Client. Les Produits sont obligatoirement livrés à l'adresse indiquée par le Client lors de la saisie des renseignements au cours de sa Commande. C'est pourquoi Comanga.fr conseille au Client de s'assurer de l'exactitude des informations qu'il a pu fournir pour la livraison de sa Commande.

La livraison ne comprend ni l'installation, ni la mise en service du Produit commandé.

Pour les produits livrés par la Poste, nous ne livrons qu'en France métropolitaine, Corse, DOM - TOM, Belgique, Suisse et Luxembourg.

Pour les pays de l'UE et du Reste Monde sur demande seulement. Contactez-nous au mail suivant. Mail@comanga.fr . Les délais de livraison des produits ou de leur mise à disposition en point de retrait peuvent être amenés à être prolongés en cas d'événements indépendants de la volonté de Comanga.fr tels que des intempéries empêchant la circulation normale des camions de livraison.

12.3 - Livraison par Colissimo ou lettre Max à domicile :

Ces livraisons se font aux conditions de La Poste.

Pour les produits livrés par Colissimo à domicile, nous ne livrons qu'en France métropolitaine, Corse, DOM - TOM, Belgique, Suisse et Luxembourg et tous pays de l'UE sur demande...

Si le Client ne peut pas être présent à l'adresse qu'il a indiqué le jour de la livraison, le colis est déposé dans la boite aux lettres du Client si les dimensions le permettent sinon un Avis de Passage y est déposé. En cas d’avis de passage, il appartient alors au Client d'aller retirer sa Commande dans son Bureau de Poste et ce, dans les 10 jours ouvrés suivant le dépôt de l'Avis. Passé ce délai de 10 jours ouvrés, le Produit est réexpédié par Colissimo à Comanga.fr. Si le Client a saisi une adresse incorrecte lors de sa Commande, Colissimo sera incapable d'effectuer la livraison et le Produit sera automatiquement retourné à Comanga.fr. Si le Client décide de procéder à une nouvelle livraison, celle-ci est à sa charge et doit être acquittée avant la réexpédition en contactant le Service Clients au 0x xx xx xx xx ou par e-mail mail@comanga.fr. Si le Client souhaite annuler sa Commande, un avoir ou un remboursement lui sera fait, dans un délai de 15 jours à compter de la date de réception du Produit retourné.

En cas de retrait par un tiers, celui-ci devra se présenter au point de retrait avec la pièce d'identité du Client, sa propre pièce d'identité, l'avis de passage s'il y a lieu, le mail de mise à disposition du colis au point de retrait choisi ainsi qu'une procuration signé par le client l'autorisant à retirer le ou les colis.

12.3.1 - Livraison par un transporteur :

A la livraison du Produit, le Client doit obligatoirement déballer le Produit en présence du Transporteur. Il doit ensuite vérifier la conformité de la Commande livrée en la présence du Transporteur avant de signer le Bon de Livraison.

En cas d'anomalie concernant la livraison, le Client doit indiquer ses réserves sous forme d'observations manuscrites détaillées, datées, explicites et accompagnées de sa signature sur le bordereau de livraison. Ces 

anomalies peuvent être par exemple :

- Produit abîmé : rayures, bosses, chocs...

- Produit non-conforme en nature (erreur de référence, de couleur...) ou en quantité...

En cas d'anomalie ou de non-conformité, le Client doit impérativement refuser le colis et doit, dans les meilleurs délais : sous 48h maximum, cachet de la poste faisant foi, faire parvenir ses réclamations au Service Clients de Comanga par recommandé A/R à l'adresse suivante : Comanga - Service Clients - 378 Rue Saint Hubert - 84700 Sorgues - France.

Toute réclamation formulée en dehors de ce délai pourra être rejetée sans possibilité de recours pour le Client. L'absence de réclamations, la non-émission de réserves de la part du Client signifient que le Produit livré est réputé satisfaisant et ne pourra faire l'objet d'aucune contestation ultérieure. Par exemple, le Client ne pourra pas émettre de réserve à Comanga.fr après le départ du transporteur, même si le colis n'a pas été ouvert en présence du transporteur.

12.4 - Délais de livraison :

Les livraisons sont assurées par différents Transporteurs spécialisés en fonction de la nature du Produit objet de 

la Commande.

Les délais de livraison varient en fonction du Transporteur et sont indiqués sur la fiche Produit.

Afin de suivre le déroulement de la livraison de sa Commande, le Client reçoit un email au moment de l'expédition 

du Produit (départ du Produit de notre entrepôt).

Les délais mentionnés sur la fiche Produit ne sont qu'indicatifs et Comanga.fr ne pourra être tenu responsable 

des conséquences dues à un retard de livraison.

En cas de non-réception d'un colis dans les délais indicatifs, le Client peut contacter le Service Clients qui déterminera la cause du retard et la communiquera au Client. Si nécessaire, Comanga.fr ouvrira une enquête sur l'acheminement du produit auprès du Transporteur concerné.

Le Transporteur fixe lui-même la durée de l'enquête de perte.

Par exemple, un Produit livré par Colissimo et non livré au Client fera l'objet d'une enquête d'une durée de 20 jours ouvrés à compter de la date d'ouverture de l'enquête par Comanga.fr. L'ouverture de l'enquête a lieu dans les 24 heures ouvrées suivant la transmission par le Client à Comanga.fr de l'information de la non-réception de sa Commande ainsi que des documents nécessaires à l'ouverture de cette enquête que Comanga.fr est susceptible de demander au client. Si pendant le délai d'enquête, le Produit est retrouvé, il est livré au Client.

Si le Produit n'est pas retrouvé à l'issue de l'enquête et uniquement à cette condition, Comanga.fr :

- Expédie un Produit de remplacement à ses frais si le Produit est encore disponible,

OU

- Rembourse le prix de la Commande perdue par le Transporteur ou propose un avoir sur le prochain achat si le

ou les Produits commandés ne sont plus disponibles.

En aucun cas Comanga.fr ne procédera à l'échange ou au remboursement du Produit avant l'expiration du délai d'enquête et le Client ne pourra pas se retourner de ce fait contre Comanga.fr.

En cas de non-livraison d'une Commande ou d'une partie de Commande, le Client dispose d'un délai de 30 jours maximum à compter de la date indiquée pour la livraison de la Commande pour en avertir le Service Clients. A l'expiration de ce délai, aucune réclamation de la part du Client ne sera recevable, c'est-à-dire toute demande d'échange, d'un remboursement ou d'un avoir sera rejetée.

12.5 - Exceptions :

La plupart des Produits vendus sur le site Comanga.fr se trouvent stockés dans son Entrepôt. Cependant, certains Produits sont stockés chez les Fournisseurs. Pour ces Produits, le délai de disponibilité correspond à l'acheminement du Produit de l'Entrepôt du Fournisseur à celui de Comanga.fr. Dans ce cas, le délai de livraison chez le Client correspond au délai de disponibilité auquel il convient d'ajouter le délai d'acheminement indiqué sur le Site. 

Ces délais s'entendent à partir de la date de validation du paiement par Comanga.fr.

Tout non-respect des délais imputable à la faute du Fournisseur ou des Transporteurs ne pourra en aucun cas engager la responsabilité de Comanga.fr.

Article 13 - Droit de Rétractation et Droit de Retour :

13.1 - Généralités :

Le Client dispose d'un droit de résiliation qu'il a la possibilité d'exercer en informant le Service Clients.

 (Par e-mail : mail@comanga.fr).

En cas d'annulation de commande, les dispositions de Code de la consommation - Article L121-20-9, modifié par la Loi Hamon n°2014-344 du 17 Mars 2014-art.9 (v) seront appliquées.

Conformément à ces dispositions, le Client dispose d'un droit de retour après la réception de sa Commande en cas de livraison à domicile. Le Client peut ainsi obtenir le droit de retourner un Produit qui ne lui convient pas, sans pénalité dans un délai de 14 jours calendaires avec accord du service client Comanga.

En cas d'exercice du droit de retour par le Client et conformément aux dispositions de l'article défini ci-dessus, les 

frais de retours de la Commande sont à la charge du client.

Toute demande de retour parvenue à Comanga.fr au-delà de ce délai de 14 jours calendaires pour quelque raison que ce soit ne pourra pas être acceptée.

Par exemple, ne peuvent être pris en compte les motifs suivants :

- l'impossibilité de joindre le Service Clients par mail@comanga.fr

- l'absence du Client durant le délai de 30 jours suivant la réception de la Commande par un tiers.

- un produit offert par le Client a une tierce personne après le délai de 30 jours. 

13.2 - Procédure de retour d'un Produit :

14 jours à partir de la date d'expédition de votre commande par Comanga.fr. Pour exercer son droit de retour, le Client a besoin d'un n° de retour. Ce numéro de retour est indispensable pour identifier et traiter dans les meilleurs délais le retour du produit ce quel qu’en soit le motif. Il l'obtient auprès de notre service client via le formulaire de contact en sélectionnant la mention « SAV » (service après-vente) dans l'objet ou par téléphone au 07 ** ** ** ** (coût d'un appel suivant vos divers prestataires de service téléphonie).

Si le retour a pour origine un changement d'avis, le Client doit se rendre à son Bureau de Poste et expédier (à ses frais) la Commande à l'adresse :

COMANGA - 378 Rue Saint Hubert - 84700 Sorgues - France

Le Client bénéficie alors d'un délai de 15 jours pour que Comanga.fr reçoive le Produit.

Lorsque la Commande dont le retour est souhaité a fait l'objet d'une livraison postale et que le retour a pour origine une erreur de Comanga.fr ou une non-conformité du Produit, le Service Client fait parvenir au Client un bordereau de retour Colissimo lui permettant d'expédier sans frais le Produit. Le Client bénéficie alors d'un délai de 15 jours pour que Comanga.fr reçoive le Produit.

Lorsque la Commande dont le retour est souhaité a fait l'objet d'une livraison d'un Transporteur et que le retour a pour origine une erreur de Comanga.fr ou une non-conformité du Produit, le retour du Produit sera effectué aux frais de Comanga. Pour l'organisation du retour, le Client doit organiser le rendez-vous avec le Transporteur.

Le Produit doit impérativement être retourné à Comanga.fr dans un état propre à la revente, c'est-à-dire respectant les conditions de retour énoncées ci-dessous :

- Dans son état d'origine, non endommagé, détérioré ou abîmé,

- A l'intérieur de son emballage d’origine qui doit être en bon état,

- Avec tous les accessoires qui y étaient joints,

- En parfait état de fonctionnement,

- Avec sa notice.

En cas de refus par Comanga.fr du produit retourné, le produit ne sera pas remboursé en tout ou partie et sera alors réexpédié en l’état au client et aux frais de ce dernier.

Pour les Produits textiles (sauf sous-vêtement) retournées, ils doivent être :

- Produit non porté, et en parfait état.

- Non sali, non lavé,

- Non repassé,

- Plié dans son emballage d'origine,

- Avec l'étiquette accrochée au produit.

Dans un des cas contraire, le (les) produit (s) serait (aient) renvoyé (s) en l’état au client et aux frais de ce dernier.

Cas particulier des figurines en plomb :

Il est à noter que ces figurines étant peintes à la main, il est toléré une variation de +/- 15% de la qualité indiquée sur la fiche produit. En conséquence, Comanga.fr se réserve le droit de refuser le retour du produit si la figurine peinte à la main livrée n'a pas une qualité de peinture indiquée de +/-15%.

Modalités de retour :

Les Produits doivent impérativement être accompagnés du numéro de retour fourni par Comanga.fr et de la facture de vente qui aura préalablement été imprimée sur le Site.

Les risques liés au retour du Produit, quelle qu'en soit la cause, incombent au Client.

Si le Produit est perdu par le Transporteur lors de cet envoi, le Client en est seul responsable et ne pourra être remboursé par Comanga.fr.

En cas d'exercice du droit de retour dans le respect des conditions stipulées aux présentes, le Client se verra proposer un avoir du montant de l'achat dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception du Produit retourné.

Si le Produit retourné ne parvient pas à Comanga.fr dans les délais et conditions prévus au présent article 11, le Client ne pourra ni être remboursé ni obtenir un avoir. Dans ce cas, si le Client souhaite jouir à nouveau de son Produit, il devra en faire la demande par le formulaire de contact présent dans son compte client ou par téléphone à Comanga.fr (07 ** ** ** **) qui enverra alors dans les meilleurs délais le Produit. Les frais de réexpédition seront à la charge du Client et payables à l'avance par carte bancaire.

13.3 - Exception au droit des Articles ne disposant pas d'un droit de retour :

Certains objets ne disposent pas d'un droit de retour comme :

- les sous-vêtements ne sont pas repris.

- tout article sorti de son emballage d'origine ne sera pas repris.

- Les logiciels informatiques, les CD, DVD , BLUE RAY, ETC...  déblistérer par le Client, ne sont ni remboursables, ni échangeables.

Article 14 - Garanties des Produits :

14.1 - Généralités :

Les garanties liées aux Produits vendus (les garanties constructeur, qui sont automatiquement incluses pour l'achat du Produit) sont liées aux dispositions des fournisseurs de Comanga.fr. Pour pouvoir bénéficier de la garantie des Produits, le Client doit impérativement conserver la facture d'achat du Produit. 

14.2 - Garanties dans le délai de 14 jours calendaires :

Si la panne ou le non-fonctionnement survient dans les 14 jours calendaires suivant la réception du Produit par le Client, le Client doit contacter le mail@comanga.fr au 0x xx xx xx xx (coût suivant votre opérateur) ou via un e-mail expédié à l'adresse mail@comanga.fr. C'est le service client qui lui indiquera la marche à suivre pour retourner le Produit.

Aucun retour ne sera accepté sans l'accord préalable du Service Clients de Comanga.fr. Cet accord étant matérialisé par la délivrance au Client d'un numéro de retour et conformément aux procédures et dispositions de 

l'Article 9 ci-dessus.

Aucun produit dont le fonctionnement se révélerait défectueux après le délai de 14 jours calendaires suivant la réception du Produit par le Client ne sera pas pris en charge par Comanga.fr.

Non-exécution due à des circonstances exceptionnelles : Comanga.fr s'engage à mettre en œuvre tous les moyens dont il dispose pour effectuer l'ensemble des prestations prévues dans le présent contrat.

Cependant, Comanga ne pourra être tenu pour responsable ni de la non-exécution ni des retards provoqués par : La guerre civile ou étrangère déclarée ou non, la mobilisation générale, la réquisition des hommes et du matériel, les autorités, tout acte de sabotage ou de terrorisme commis dans le cadre des actions concertées, les conflits sociaux tels que : grèves, émeutes, mouvements populaires, les cataclysmes naturels, guerre mondiale, pandémie, les effets de la radioactivité, tous les cas de force majeure rendant impossible l'exécution du présent contrat, la désintégration du noyau atomique, invasion de la Terre, ... Les dispositions ci-dessus ne peuvent en aucun cas réduire ou supprimer la garantie légale des vices cachés, qui est obligatoire et la garantie contractuelle du constructeur, si elle existe.

14.3 - Avertissement :

Les Produits dont la panne résulterait de négligences, maltraitances ou utilisation non appropriée par rapport aux instructions relatives à l'installation, à l'utilisation et au fonctionnement du Produit, perdront toute garantie.

Article 15. CNIL : informatique et liberté :

15.1 - Déclaration CNIL - Responsable du traitement :

Le fichier de Comanga.fr comportant les données personnelles des Internautes et des Clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la CNIL enregistrée sous le n°1809456 v 0 

15.2 - Caractère facultatif de la fourniture de données :

Les Internautes disposent de la libre faculté de fournir des informations personnelles les concernant. La fourniture d'informations personnelles n'est pas indispensable pour la navigation sur le site.

15.3 - Fourniture impérative de données pour l'inscription :

En revanche, l'inscription sur le présent site suppose la collecte par Comanga d'un certain nombre d'informations personnelles concernant les Internautes. Les Internautes ne souhaitant pas fournir les informations nécessaires à l'inscription ne pourront pas passer commande sur le présent Site.

15.4 - Respect de la finalité de la collecte de données personnelles :

Les données personnelles collectées font l'objet d'un traitement informatique et sont exclusivement réservées à Comanga. Les données récoltées sont nécessaires à la bonne administration du Site, ainsi qu'au respect de ses obligations contractuelles par Comanga.fr. Ces données sont conservées par Comanga en cette unique qualité. Comanga s'engage à ne pas les utiliser dans un autre cadre, ni à les transmettre à des tiers, hors accord express des Clients ou cas prévus par la loi. Les données personnelles récoltées ne font l'objet d'aucun transfert vers l'étranger.

15.5 - Droit d'accès, de rectification et d'opposition :

Les coordonnées de tous les Clients inscrits sur le présent site sont sauvegardées pour une durée de la vie de l'entreprise, durée raisonnable nécessaire à la bonne administration du site et à une utilisation normale des données et de la gestion de Comanga. Ces données sont conservées dans des conditions sécurisées, selon les moyens actuels de la technique, dans le respect des dispositions de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978.

Conformément à cette dernière, les Clients disposent d'un droit d'opposition, d'interrogation, d'accès et de rectification des données qu'ils ont fournies. Pour cela, il leur suffit d'en faire la demande à Comanga, en la formulant à l'adresse électronique suivante : mail@comanga.fr, ou encore par courrier postal à l'adresse Comanga - 378 Rue Saint Hubert - 84700 Sorgues - France - mail : mail@comanga.fr

Article 16 - Cookies et adresses IP des internautes :

16.1 - Cookies :

16.1.1 - Objet de l'implantation des cookies :

Afin de permettre à tous les Internautes une navigation optimale sur le présent site ainsi qu'un meilleur fonctionnement des différentes interfaces et applications, Comanga.fr pourra procéder à l'implantation d'un cookie sur le poste informatique de l'Internaute.

16.1.2 - Finalité des cookies :

Les cookies permettent de stocker des informations relatives à la navigation sur le Site (date, page, heures), ainsi qu'aux éventuelles données saisies par les Internautes au cours de leur visite (recherches, login, email, mot de passe). Ces cookies ont vocation à être conservés sur le poste informatique de l'Internaute pour une durée variable allant jusqu'à 1 an, et pourront être lus et utilisés par Comanga.fr lors d'une visite ultérieure de l'Internaute sur le présent Site.

16.1.3 - Faculté d'opposition de l'Internaute à l'implantation des cookies :

L'Internaute dispose de la possibilité de bloquer, modifier la durée de conservation, ou supprimer ces cookies via l'interface de son navigateur (Généralement : outils ou options/vie privée ou confidentialité). Dans un tel cas, la navigation sur le présent Site ne sera pas optimisée. Si la désactivation systématique des cookies sur le navigateur de l'Internaute l'empêche d'utiliser certains services, ce dysfonctionnement ne saura en aucun cas constituer un dommage pour le Client qui ne pourra prétendre à aucune indemnité de ce fait.

16.1.4 - Suppression des cookies implantés :

Les Internautes ont aussi la possibilité de supprimer les cookies implantés sur leur ordinateur, en se rendant dans le menu de leur navigateur prévu à cet effet (généralement, outils ou options/vie privée ou confidentialité). Une telle action fait perdre aux Internautes le bénéfice apporté par les cookies.

16.2 - Adresses IP :

16.2.1 - Définition et collecte des adresses IP :

L'adresse IP correspond à une série de chiffres séparés par des points permettant l'identification unique d'un ordinateur sur le réseau Internet. Comanga.fr se réserve le droit de collecter l'adresse IP publique de tous les Internautes. La collecte de cette adresse IP sera effectuée de façon anonyme. L'adresse IP des Internautes sera conservée pendant la durée requise par la loi.

16.2.2 - Communication des adresses IP :

Comanga.fr devra communiquer toutes les données personnelles relatives à un internaute à la Police sur la réquisition judiciaire ou à toute personne sur décision judiciaire. L'adresse IP pourra faire l'objet d'un rapprochement avec l'identité effective de l'Internaute en cas de communication de cette information par un fournisseur d'accès à Internet.

Article 17 - Propriété intellectuelle :

Le contenu (textes, images, logos, schémas...), la structure et le logiciel mis en œuvre pour le fonctionnement du Site Comanga.fr sont protégés par le droit d'auteur et le droit des bases de données. Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de Comanga ou de ses ayants droit ou ses ayants cause constitue une violation des Livres I et III du Code de la propriété intellectuelle et sera susceptible de donner lieu à des poursuites judiciaires. Il en est de même pour la traduction, l'adaptation ou la transformation, l'arrangement ou la reproduction par un art ou un procédé quelconque.

Les informations publiées sur le présent Site le sont à titre indicatif, sans garantie d'exactitude. Comanga ne peut en aucun cas être tenue responsable du fait d'une omission, d'une inexactitude ou de toute erreur contenue dans ces informations et qui serait à l'origine d'un dommage direct ou indirect causé à l'Internaute.

Comanga a l'autorisation par ses fournisseurs d'utiliser leurs publications en vue de créer, communiquer et de commercialiser les articles mis en vente sur ce site.

Article 18 - Dispositions générales :

Les présentes conditions générales sont soumises à l'application du droit français. La langue est la langue française.

18.1 - Compétence juridictionnelle :

Les conditions générales de vente de Comanga.fr seront exécutées et interprétées conformément au droit français. Le consommateur peut saisir au choix, outre la juridiction du lieu de livraison ou du siège du vendeur, la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.

Dans l'hypothèse où l'une des dispositions des conditions générales serait considérée comme illégale ou inopposable par une décision de justice, les autres dispositions des dites conditions resteront en vigueur.

18.2 - Responsabilité :

La responsabilité de Comanga.fr aux termes des conditions générales de vente ne peut excéder une somme égale aux sommes payées ou payables lors de la transaction à l'origine de ladite responsabilité, quelle que soit la cause ou la forme de l'action concernée.

18.3 - Modifications des présentes conditions générales :

Les présentes conditions générales peuvent être modifiées à tout moment par Comanga. Les conditions générales applicables au Client sont celles en vigueur au jour de sa commande ou de sa connexion sur le présent site, toute nouvelle connexion à l'espace personnel emportant l'acceptation le cas échéant des nouvelles conditions générales. Comanga s'engage à conserver toutes ses anciennes Conditions Générales de vente dans l'onglet "informations clients" rubrique "Archivage des Conditions Générales de Vente obsolètes".

18.4 - Règlement amiable des litiges :

Sauf dispositions d'ordre public, tout litiges qui pourraient survenir dans le cadre de l'exécution des présentes conditions générales devront avant toute action judiciaire être soumis à l'appréciation de Comanga en vue d'un règlement amiable. Il est expressément rappelé que les demandes de règlement amiable ne suspendent pas les délais ouverts pour intenter les actions judiciaires.

18.5 - Entièreté :

La nullité d'une des clauses du présent contrat n'entraînera pas la nullité des autres clauses du contrat ou du contrat dans sa globalité, qui garderont leur plein effet et portée. Dans une telle hypothèse, les parties devront dans la mesure du possible remplacer la stipulation annulée par une stipulation valable correspondant à l'esprit et à l'objet des présentes.

18.6 - Non-renonciation :

L'absence d'exercice par Comanga des droits qui lui sont reconnus par les présentes ne pourra en aucun cas être interprétée comme une renonciation à faire valoir les dits droits.